Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS.
Leur double objectif permet de :
- faciliter l’appropriation des attendus
des éléments d’évaluation des critères impératifs,
- proposer des pistes d’action
à mettre en œuvre.
Deux nouvelles fiches:
Fiche thématique « Maltraitance »
- 2023 12 regroupant 2 critères impératifs
3.11.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
3.11.2 - L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
Fiche thématique « Événements indésirables »
- 2023 12 regroupant 3 critères impératifs
3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
3.13.2 : L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
3.13.3 : Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives.
Nos précédentes fiches:
Fiche critère 2.2.1 - Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée
- 2023 05
Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité »
- 2023 01 regroupant 2 critères impératifs
- Critère 2.2.2 - Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accompagnée
- Critère 2.2.3 - Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.4 - Liberté d'opinion, croyances et vie spirituelle
- 2023 07
Fiche critère 2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 2.2.6 - L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 2.2.7 - L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
- 2023 01
Fiche critère 3.6.2 - Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament- 2023 03 : co-rédaction Resomedit / Forap
Fiche thématique « Plaintes et réclamations »
- 2023 01 regroupant 3 critères impératifs :
- Critère 3.12.1 - L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
- Critère 3.12.2 - L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
- Critère 3.12.3 - Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :
- Critère 3.14.1 - L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité et le réactualise régulièrement.
- Critère 3.14.2 - L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en Inetrene et en Externe.